Conditions Générales de Vente

Merci de faire vos achats sur le Site Internet marchand (le « Site Internet ») de Kolor SAS (« Kolor »). Ces Conditions Générales de Vente (les « CGV ou Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.kolor.com de nos Produits et/ou services (les « Produits ») et régissent la relation contractuelle entre chaque client consommateur du Site Internet et Kolor, une société par actions simplifiées au capital social de 8.000 Euros, dont le siège social est situé 112 voie Albert Einstein, 73800, Francin, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 479 247 751. Numéro de TVA: FR50479247751. Numéro de téléphone +33 479 33 22 11.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et de vous assurer que vous les comprenez avant de passer commande de nos Produits sur le Site Internet. Veuillez noter qu’avant de pouvoir effectuer votre commande, il vous sera demandé d’accepter ces Conditions Générales. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas passer commande de nos Produits sur notre Site Internet.

Si vous avez passé commande mais ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, vous devez rapidement annuler votre commande avant que celle-ci ne soit acceptée et que le contrat ne soit conclu (en général 24H) en contactant le service après-vente de Kolor via les informations de contact ci-dessous ou en retournant votre achat conformément à l’article 4 ci-dessous.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Générales ou de les sauvegarder sur votre ordinateur à titre de référence.

1. Commandes et Achats

Nos pages marchandes vous guideront sur les étapes à effectuer pour passer une commande auprès de nous. Si vous souhaitez acheter un Produit disponible sur notre Site Internet (pour chaque achat, un « Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations liées à cet Achat, y compris notamment votre numéro de carte de crédit ou tout autre numéro de compte de paiement, votre adresse de facturation et des informations relatives à la livraison.

En passant commande, vous certifiez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la capacité légale d’utiliser les moyens de paiement que vous avez sélectionné. Toutes les données personnelles que vous transmettez dans le cadre d’un Achat seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Kolor. Nous pourrons procéder à une vérification des informations avant de confirmer ou d’accepter une commande ou de finaliser un Achat. Vous aurez la possibilité de revoir et vérifier votre commande et d’en corriger les erreurs avant de la valider définitivement.

Veuillez noter que Kolor n’expédie que des commandes vers les pays spécifiquement listés sur notre Site Internet et se réserve le droit de refuser d’envoyer une commande dans d’autres pays. Votre commande est finale et aura force obligatoire quand vous cliquez sur « commande avec obligation d’achat ». Kolor vous enverra alors rapidement un email pour confirmer que votre commande a été reçue (l’« Email de Confirmation »). Kolor vous enverra également un email pour vous confirmer que Kolor vous a envoyé le Produit.

2. Conditions de Paiement

Les prix affichés sur notre Site Internet sont indiqués dans la devise applicable suivant la localisation (en Euros pour la France) que vous avez sélectionnée et incluront la TVA. Les prix affichés sur le Site Internet n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention qui seront affichés au cours de la procédure de paiement avant que vous ne validiez votre commande. 

Kolor accepte les moyens de paiement suivants:

PayPal – PayPal est un système sécurisé de paiement international permettant de faire des achats rapidement sans jamais donner ses coordonnées bancaires. Les paiements par PayPal ne peuvent être combinés avec d’autres moyens de paiement. Au moment de payer votre commande, vous serez redirigé vers le site de PayPal pour finaliser votre commande. Les conditions générales de PayPal vous seront applicables.

Carte bancaire – Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Mastercard et Visa.

Au moment de payer, vous serez redirigé vers le site internet de notre partenaire pour finaliser votre commande. Afin de s’assurer que le paiement est totalement sécurisé, aucune de vos coordonnées bancaires ne seront transmises au site internet de Kolor. Une fois que le service bancaire aura approuvé votre paiement, votre commande sera validée et sauvegardée et les fonds seront débités de votre compte. Les fonds seront débités aussi rapidement que possible dès votre commande confirmée, mais ce débit ne pourra intervenir que si votre centre de paiement en question autorise votre compte à être débité. Si l’autorisation est refusée, votre paiement ne sera pas finalisé et votre commande restera en attente de paiement.

Chèque – Le paiement par chèque n’est accepté qu’en France. Pour payer par Chèque, veuillez envoyer à la fois votre chèque à l’ordre de Kolor et votre confirmation de commande à l’adresse suivante : 

Kolor Accounts Service

112 voie Albert Einstein

73800 Francin

France

Dès réception de votre Chèque, nous procèderons à l’expédition de votre commande. Pour les commandes d’un montant supérieur à 1.500 Euros, seuls les chèques de banque seront acceptés. 

Virement bancaire – Au moment de payer votre commande, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez réaliser votre paiement. L’email de confirmation de votre commande contiendra aussi ces informations. Afin de nous aider à traiter votre demande, nous vous demandons d’effectuer le transfert dans les sept jours et de nous communiquer votre numéro de commande dans le titre de votre transfert. Si vous ne le faites pas, votre commande pourrait être annulée et vous devrez passer une nouvelle commande. Votre commande sera validée et sauvegardée dès que notre banque nous aura confirmé la réception de votre paiement. À ce moment, nous procèderons à la livraison. Kolor ne pourra être tenue pour responsable en cas de frais bancaires éventuels ou de commission supplémentaires qui pourraient s’appliquer.

3. Livraison

Nous livrons dans le monde entier (dans la liste des pays indiqués sur le Site Internet). Les commandes sont expédiées par les sociétés de livraison La Poste et UPS. Afin de nous aider à optimiser votre livraison, au moment de passer commande, nous vous demandons de compléter les informations nécessaires pour que votre paquet arrive en toute sécurité : code d’entrée, nom sur la sonnette, boîte aux lettres, escalier, étage, informations complémentaires etc. Il est également nécessaire que vous fournissiez un numéro de téléphone et une adresse email afin que nous puissions vous envoyer en temps réel des notifications sur les étapes de la livraison ainsi que sur le bureau de livraison de votre colis, si la livraison s’avérait impossible ou si personne n’est à la maison etc. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

Suivi de votre commande – Lorsque votre commande est envoyée, un email de notification vous est envoyé pour vous informer de la livraison. Cet email contient toutes les informations nécessaires pour suivre votre commande et en particulier le numéro de suivi de votre colis. Toutes les méthodes de livraison que nous proposons incluent le suivi de commande.

Option de livraison – Pour garantir des services de la meilleure qualité, Kolor se réserve le droit d’offrir les méthodes de livraison de son choix en fonction de la destination, de la nature des produits et de tout autre critère de son choix. Pour cette raison, certaines options de livraison listées ci-dessous ne seront pas disponibles, tel qu’indiqué sur notre Site Internet avant que vous ne passiez commande.

Livraisons en France :

 

Description

Suivi de Commande

Délai de Livraison

Livraison standard (La Poste- Colissimo)

Livraison à domicile.

Si personne n’est au domicile pour réceptionner le colis, un bon de livraison est laissé et votre commande est automatiquement redirigée vers le bureau de poste le plus proche.

Suivi en temps réel de votre commande sur le site de Colissimo

 

48 – 72 heures

Livraison Express (UPS)

Votre commande est livrée à domicile avec accusé de réception.

Si personne n’est au domicile pour réceptionner le colis, un bon de livraison est laissé et votre commande est automatiquement redirigée vers le point de collecte le plus proche.

Suivi en temps réel de votre commande sur le site d’UPS.

Vous êtes notifié par SMS ou email lorsque votre colis est envoyé.

 

24 heures

Livraisons dans le reste du monde

 

Description

Suivi de Commande

Délai de Livraison

Livraison standard (La Poste-Colissimo)

Livraison à domicile.

Suivi en temps réel de votre commande sur le site de Colissimo

 

4 – 12 jours

Livraison Express (UPS)

Livraison à domicile ou livraison personnelle à votre bureau et accusé de réception.

Suivi en temps réel de votre commande sur le site d’UPS.

 

1 - 5 jours

 

Date de livraison prévue

La date de livraison prévue dépend du temps de préparation de votre paquet et des délais de livraison. Lorsque vous passez commande, nous vous indiquons la date de livraison prévue au cours de la phase de validation de votre panier d’achat sur la base du produit, de l’option de livraison choisie et de l’adresse de livraison fournie. Nous vous rappelons que le temps donné est calculé en termes de jours ouvrables (y compris le samedi, sauf pour les sociétés).

Temps de préparation

Vos commandes sont préparées et envoyées tous les jours dans les 24 heures, sauf circonstances exceptionnelles. Vous devez ajouter le temps de préparation aux délais de livraison. Les commandes passées un samedi, un dimanche, ou un jour férié seront traités le jour ouvrable suivant.

Délais de Livraison:

Les délais de livraison sont seulement donnés à titre indicatif et sont mesurés sur la base du temps moyen mis entre nos bureaux et le temps pris par les sociétés de livraison.

Kolor ne pourra pas être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à une information erronée fournie lorsque vous avez passé commande, en particulier si l’adresse de livraison que vous avez communiquée est incomplète ou inexacte. Tous les coûts liés à la nouvelle livraison de ces produits qui n’ont pu être livrés initialement à cause de ces informations erronées seront à votre charge exclusive. Pendant les vacances, jours fériés, les périodes de pic d’activités comme les soldes, en cas de conditions climatiques défavorables, les heures de fermeture exceptionnelle ou des restrictions imposées à la circulation, la préparation et la livraison peuvent prendre plus de temps, tel qu’indiqué sur notre Site Internet au moment de passer commande.

Si nous ne parvenons pas à délivrer en temps et en heure, vous pourrez annuler votre commande si nous n’avons toujours pas livré le Produit avant la date limite prévue. Dans de telles circonstances, vous pourrez annuler le contrat en nous envoyant une lettre et nous vous rembourserons toutes les sommes déjà payées dans les 14 jours.

4. Taxes et Droits de Douane

Nos produits sont vendus depuis la France, un état membre de l’Union européenne (la liste des états membres : Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni).

TVA applicable à votre Commande

Dans votre panier, la TVA est appliquée dès que vous créez votre compte en indiquant votre lieu de résidence. Puis, elle est modifiée, supprimée ou sauvegardée selon votre adresse.

Je commande depuis la France : votre Commande est soumise à TVA au taux de 20% (ou le taux spécifique applicable pour les territoires d’Outre-Mer).

Je commande depuis un état membre de l’Union Européenne en dehors de la France et:

Je n’ai pas de numéro de TVA: votre commande est soumise à la TVA au taux de 20%.

J’ai un numéro de TVA: Les professionnels situés dans l’Union Européenne mais en dehors de la France qui ont un numéro de TVA valide sont invités à renseigner le champ correspondant pour bénéficier de factures détaxées.

Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera possible par la suite si vous omettez de fournir des informations ou si vous fournissez des informations erronées. Nous vous rappelons que le numéro de TVA est généralement composé de la manière suivante : Code pays + X nombres et/ou lettres (Numéro TVA de Kolor : FR50479247751).

Je commande depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne : application de la TVA au taux en vigueur dans le pays de votre résidence. Le montant est facturé hors taxes et est payable à la société de livraison directement au moment de la livraison.

Droits de douane sur votre commande

Les paquets livrés en dehors de la France métropolitaine sont importés jusqu’à destination de votre pays sous votre propre responsabilité. Il vous appartient d’obtenir les informations adéquates des autorités locales et de vous assurer de la conformité avec les formalités spécifiques concernant l’importation de biens dans votre pays. 

Je commande depuis la France : les biens ne sont pas soumis aux droits de douane.

Je commande depuis un état membre de l’Union Européenne autre que la France : les biens ne sont pas soumis aux droits de douane.

Je commande depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne : les biens sont soumis aux droits de douane. Les droits de douanes potentiellement applicables et les taxes locales sont à votre charge exclusive. Les droits de douane doivent être réglés à la société de livraison au moment de la livraison. Le taux des droits de douane dépend de votre pays de résidence. 

4. Retours et échanges

Vous avez remarqué un problème avec votre équipement?

S’il y a un problème, nous vous demandons de bien vouloir en premier lieu consulter notre centre d’assistance (resource center) et/ou nos forums. Certains problèmes peuvent être résolus rapidement sans avoir besoin de retourner les produits.

Retour simple / Droit de Rétractation.

Conformément aux articles L.121.21 et suivant du Code de la consommation, chaque utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de son contrat d’achat avec Kolor qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le produit est reçu (la date de livraison par la société de livraison). Ce droit de rétractation permet de retourner un produit, sans pénalités sauf les coûts de retour du bien et sans avoir à fournir de motif concernant cette rétractation.

Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits livrés séparément, ou pour la commande d’un produit composé de plusieurs pièces pour lesquelles la livraison est échelonnée, le délai pour exercer votre droit de rétractation ci-dessus court à compter de la réception du dernier produit commandé ou de la dernière pièce composant le produit en question.

Quelles sont les conditions pour retourner un bien ?

Pour effectuer un retour, quelle qu’en soit la raison, vous devez nous informer au préalable. Tout retour effectué sans notre accord sera mis de côté et ne sera pas traité.

Les articles qui nous sont retournés incomplets ou en mauvais état, endommagé, ou qui ne nous parviennent pas ne seront pas repris, échangés ou remboursés. Les retours seront acceptés à condition que l’article en question soit retourné et reçu en parfaite condition et dans son emballage d’origine. En ce sens, l’utilisateur sera responsable de tous les dommages ou pertes des produits, et de toute dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Les retours ne s’appliquent pas aux commandes de licences de logiciels en ligne si vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation:

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les licences de logiciels que vous activez en ligne et pour lesquelles vous avez demandé à pouvoir les utiliser immédiatement. et avez renoncé à votre droit de rétractation conformément aux règles sur la propriété intellectuelle et l’article 121-21-8 du Code de la consommation français.

Aucun retour ne sera accepté pour les logiciels. A cet égard, nous vous offrons des versions de tests gratuites aux fonctionnalités illimitées afin que vous puissiez essayer ces logiciels avant de les acheter.

Procédure de retour des produits.

Première étape : contactez l’équipe Kolor pour effectuer un retour. 

Avant de nous renvoyer un produit, merci de nous contacter conformément à ce qui est décrit ci-dessous. Si votre retour est effectué pendant le délai de 14 jours tel qu’indiqué ci-dessus, vous n’avez pas à justifier de motif pour effectuer votre retour.

Avant de nous renvoyer un produit, vous devez nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation spécifique qui reprend le modèle prévu à l’article R. 121-1 du Code de la consommation (le “Formulaire de Rétractation”) et qui est à remplir et à envoyer en ligne sur le Site internet à l’adresse suivant contact@kolor.com, ou vous pouvez rédiger toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter et l’envoyer à Kolor à l’adresse suivante :

Kolor, SAS.     

112 Voie Albert Einstein,

73800 Francin

France

Si vous utilisez le Formulaire de Rétractation et que vous l’envoyez en ligne sur notre Site Internet, Kolor vous enverra un email de confirmation que votre demande de rétractation nous est bien parvenue. Si vous choisissez de nous envoyer une déclaration de votre demande de rétractation sous une autre forme autre que le Formulaire de Rétractation, vous serez responsable de prouver que le droit de rétractation a été correctement exercé en temps et en heure. Le modèle de Formulaire de Rétractation pour exercer votre droit est fourni à la fin de ce document.

Nous traiterons votre demande aussi vite que possible. Nous vous enverrons un email pour vous notifier si votre retour satisfait aux conditions ci-dessus ainsi qu’aux conditions éventuellement applicables suivant la nature de l'article concerné.

Deuxième étape: retour de votre paquet

Vous devez renvoyer à Kolor les produits pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en les remettant au transporteur pour envoi dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de vous rétracter. Veuillez lire attentivement les instructions de retour contenues dans l’email de retour sur la manière de retourner les produits. 

Les retours peuvent être effectués avec la société de livraison de votre choix. Il est en revanche recommandé de nous renvoyer les biens par lettre recommandé et de souscrire à une assurance avec la société de livraison pour la valeur des biens contre toute perte ou dommage causé à ces biens. Les frais de retour des produits restent à votre charge.

Troisième étape : Attendez que le produit de rechange arrive ou attendez votre remboursement.

Retour simple

Après réception de votre paquet, Kolor traitera votre remboursement conformément aux conditions et à la procédure de retour des colis dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Kolor est informée de votre décision de vous rétracter. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle nous recevons effectivement votre paquet, ou (ii) la date de réception de la preuve que vous avez envoyé votre paquet.

Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, Kolor vous remboursera la totalité de votre commande, y compris les frais de livraison standards (si vous avez choisi un  mode de livraison plus coûteux (premium), nous vous rembourserons uniquement la valeur équivalente au coût d’une livraison standard et les coûts liés au choix d’un mode de livraison  que le mode de livraison standard proposé par le professionnel). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous préférez être remboursé par carte de crédit prépayée, PayPal ou par carte de crédit.

Retour après réception d’un colis pour lequel vous avez demandé un échange :

Dès que Kolor aura reçu votre paquet, nous échangerons votre article aussi vite que possible conformément à la procédure de retour des articles. Si besoin, notre service clientèle vous contactera pour organiser la livraison. S’il s’avère impossible d’échanger le bien, Kolor vous remboursera la totalité de votre commande dans un délai maximum de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous préférez être remboursé par carte de crédit prépayée, PayPal ou par carte de crédit. Kolor supportera les frais de transport de retour des articles par le service après-vente aux consommateurs.

5. Garanties sur les produits.

Garanties légales:

Kolor est tenu de livrer un bien conforme au contrat conformément aux articles L. 211-1 et suivant du code de la consommation et est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour exercer ces droits.

 

Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, vous pouvez choisir entre le remboursement complet du prix ou garder le produit et demander une réduction adéquate du prix conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation.

 

Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être offerte par Kolor telle que décrite ci-dessous.

 

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.

 

 

Garantie commerciale offerte par le fabriquant

Certains produits vendus sur site internet www.kolor.com sont vendus avec une garantie du fabriquant (en plus de la garantie légale de conformité et de la garantie pour vice caché (Articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation,  Articles 1641 et 1648, para. 1 du Civil Code)). Les conditions générales de la garantie du fabriquant varient selon les produits. Ainsi, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales applicables du fabriquant. 

Conditions d’application:

Kolor ne pourra être tenue pour responsable si le fabriquant refuse d’appliquer sa garantie.  Nous vous rappelons que la garantie commerciale du fabriquant ne couvre généralement pas :

- le remplacement des pièces détachées / consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, etc.) ;

- l’utilisation anormale ou une utilisation non-conforme aux instructions du mode d’emploi fourni ;

- défauts liés aux accessoires (câble d’alimentation etc.).

Procédure de gestion de la garantie:

Après avoir reçu votre demande, Kolor devra diagnostiquer les problèmes. Nous prendrons en compte votre demande aussi vite que possible. Nous pourrons vous demander plus de détails. Vous recevrez un email pour vous notifier si oui ou non votre requête a été acceptée ou refusée. Cette demande pourra ensuite être gérée directement par le fabriquant ou par l’intermédiaire de Kolor suivant les produits.

Suivant la nature du problème:

Remplacement des batteries défectueuses

Kolor a mis en place un département spécifique pour les pièces détachées et nous pouvons vous vendre ou vous envoyer des pièces détachées pour certains produits.

Remplacement du produit :

Dès réception de votre paquet par Kolor, nous échangerons votre article le plus rapidement possible, conformément aux conditions et à la procédure de retour des articles. Si nécessaire, notre service après-vente prendra contact avec vous pour organiser le retour. S’il s’avère impossible d’échanger le bien, Kolor vous remboursera la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours par carte de crédit prépayée, PayPal ou par carte de crédit.

Réparation:

Certain produit peuvent faire l’objet de réparation. Lorsque la garantie du fabriquant ne peut s’appliquer, la réparation est soumise à un devis réalisé par le fabriquant. Le fabriquant pourra vous facturer des frais de gestion de dossier si vous demandez à ce que votre produit vous soit retourné sans effectuer la réparation proposée en devis. Vous pouvez aussi abandonner votre produit sans frais supplémentaire.

Le code de la consommation prévoit aussi les droits suivants au bénéfice des consommateurs:

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 211-5 du Code de la consommation, Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Conformément à l’article L. 211-8 du Code de la consommation, l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le Code civil prévoit les droits suivants au bénéfice des consommateurs:

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires (défauts cachés) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6. EXCLUSION DE GARANTIE.

SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES KOLOR NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN RELATION AVEC LES PRODUITS, SERVICES, LOGICIELS, LA MAINTENANCE OU LES SERVICES SUPPORT OU POUR DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUS MARQUE KOLOR. CES PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, MAINTENANCE OU SUPPORT SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET TOUTE GARANTIE DE TIERS, TOUS PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, MAINTENANCE OU SUPPORT SONT FOURNIS PAR LE FABRICANT OU FOURNISSEUR, PAS PAR KOLOR.

LES GARANTIES ET SERVICES KOLOR SONT APPLICABLES DES COMPLET PAIEMENT ET KOLOR N’EST PAS TENU D’HONORER TOUTE GARANTIE OU DE FROUNIR TOUT SERVICE AVANT DE RECEVOIR L’ENTIER PAIEMENT DU PAR VOUS.

KOLOR POURRA DEMANDER L’ANNULATION DES LICENCES DE LOGICIEL, SERVICES, MAINTENANCE, OU SUPPORT DE TIERS SI LE PAIEMENT DU PAR VOUS N’EST PAS REÇU EN INTEGRALITE. SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS, SERVICES, DE LA MAINTENANCE OU SUPPORT DE TIERS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES TIERS POURRONT S’APPLIQUER.

7. Logiciels.

Les logiciels pourront être soumis à un contrat de licence séparé accompagnant le logiciels ou mis à votre disposition. Concernant les logiciels mis à votre disposition en relation avec l’achat de Produits Kolor, si aucun contrat de licence n’accompagne le logiciel, alors sous réserve de votre respect de ces Conditions Générales, Kolor vous accorde par la présente une licence personnelle non-exclusive d’accès et d’utilisation de ce logiciel uniquement dans la mesure nécessaire pour que vous puissiez jouir pleinement du Produit. Les droits de propriété sur le logiciel sont réservés par le concédant de licence.

Lorsque vous achetez un logiciel, vous recevez une clé d’enregistrement par email qui permet de convertir la version démo disponible sur la page de téléchargement de notre Site Internet en une version complète utilisable. Votre clé d’enregistrement est accessible à tout moment via votre compte utilisateur.

Modifications ou arrêt des Produits 

Ces Conditions Générales font l’objet de mises à jour et révisions périodiques. Kolor peut modifier ou interrompre certains Produits à tout moment sans préavis et cela pourrait affecter les informations contenues dans votre panier d’achat. Ces révisions ou changements n’affecteront pas les commandes déjà confirmées. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour afficher les couleurs de manière exacte, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par votre ordinateur reflète correctement les couleurs réelles des Produits.

8. Limitation de responsabilité

Rien dans ces Conditions Générales ne permet d’exclure ou de restreindre vos droits concernant les Produits et Services fournis en vertu de ces Conditions Générales si jamais une telle restriction ou exclusion était illégale en vertu de toute loi applicable.

Kolor sera pleinement responsable en cas de mort ou préjudice corporel causé par ses employés ou agents. Kolor sera pleinement responsable en cas de déclaration frauduleuse ou fausse de sa part ou de celle de ses employés ou agents ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.  

En aucun cas Kolor, ses filiales, sociétés affiliées, ou leurs fournisseurs, cadres, directeurs, employés ou agents respectifs ne pourront être tenus pour responsable à votre encontre ou celle d’un tiers pour tout dommage indirect ou consécutif (un dommage consécutif signifiant un dommage lié à un effet secondaire au dommage principal) qui ne pouvait être une conséquence raisonnablement prévisible du dommage ou de la perte principale (ce qui signifie qu’ils ne pouvaient être prévus par vous ou par Kolor au moment de conclure ces Conditions Générales), quels qu’ils soient, notamment (a) perte de revenu ou de recette (b) perte de clientèle ; (c) perte de profit ou de contrat ; (d) perte d’économie anticipée.

Kolor ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou défaut est dû à un évènement en dehors de son contrôle raisonnable tel qu’un évènement de force majeure.

9. Restriction à la revente ou à l’exportation

Vous acceptez de respecter toutes les règles et lois applicables du pays vers lesquels vous faites livrer les produits. Vous acceptez et déclarez que vous achetez les Produits et services pour votre propre usage personnel et non pour un usage commercial, de la revente ou pour les exporter. Les Produits, qui peuvent inclure des technologies et des logiciels, sont soumis aux lois américaines sur l’exportation ainsi qu’aux lois des pays vers lesquels ils sont livrés ou utilisés. Vous acceptez de vous conformer à ces lois. En vertu de ces lois, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés vers des pays  soumis à embargo ou vers des utilisateurs ou pour des utilisations faisant l'objet de toute autre restriction

Vous acceptez spécifiquement que les Produits achetés à Kolor ne seront pas utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris, mais de manière non-limitative, des activités en lien avec la création, le développement, la production ou l’utilisation de matériel nucléaire, d’armes nucléaires, de missiles nucléaires ou de support pour ces missiles ou d’armes biologiques ou chimiques. Vous acceptez ne pas vendre, louer ou autrement transférer les Produits à des utilisateurs impliqués dans de telles activités. Kolor ne fournira aucune garantie ou support ou Service pour des Produits qui ont été exportés en violation de ces stipulations.

10. Garantie légales concernant les défauts

Veuillez noter que vous avez des droits légaux concernant les Produits qui vous sont vendus. Ces droits ne sont pas affectés par les garanties de Kolor.

11. Loi applicable et résolution des litiges.

Ces Conditions Générales et la relation entre vous et Kolor sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez agir contre nous devant les juridictions françaises compétentes, conformément à l’article L. 141-5 du Code de la consommation, c’est-à-dire que vous pouvez saisir à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (i) la juridiction du lieu où nous sommes établis, (ii) la juridiction du lieu de votre domicile au moment de la conclusion du contrat ou (iii) la juridiction du lieu de survenance du fait dommageable ou (iv), pour les recours contractuels, le lieu où les services ont été rendus.

La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandise n’est pas applicable.

12. Service Client

Le service client est disponible en français et anglais et est accessible par email via notre formulaire de contact. Afin de vous fournir le meilleur service client possible, chaque fois que vous communiquez avec nous, merci de nous indiquer l’adresse email utilisée lors de la création de votre compte client. Nous vous rappelons aussi que de nombreuses informations vous sont directement disponibles depuis votre compte client et via notre centre de ressources (resource center).